Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site eligia.drivenlabs.ai (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : AI START
• Nom commercial : DrivenLabs
• Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• RCS : Paris — SIREN 944 620 640
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR45944620640
• Directeur de la publication : Alexandre Bouchez, Président
• Email : hello@drivenlabs.ai
• Téléphone : 07 56 90 38 13

2. Hébergement

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (région AWS eu-west-3, Paris) via Supabase (Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992).

3. Activité

Eligia est un service en ligne (SaaS) destiné aux professionnels. Il permet de qualifier l'éligibilité des entreprises aux dispositifs publics de financement (appels à projets, aides BPI France, France 2030, aides régionales) à partir de leur numéro SIREN et d'informations projet.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, marques, logos, bases de données) est la propriété exclusive d'AI START ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

AI START s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les résultats de matching et de scoring fournis par Eligia sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de financement ou une garantie d'éligibilité. AI START ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base de ces informations.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

L'utilisation des cookies est décrite dans la section dédiée de notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.